Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Courses Rentable VTC, disponible sur app.courses-rentable-vtc.noya360.fr, édité par NOYA 360.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Description du service

Courses Rentable VTC est un outil de simulation et d'analyse de la rentabilité des courses de transport de personnes (VTC). Les résultats fournis sont des estimations basées sur des données officielles et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux.

4. Plans et abonnements

Le service propose plusieurs plans tarifaires. Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Responsabilité

NOYA 360 s'efforce de maintenir les données à jour mais ne garantit pas l'exactitude absolue des taux de commission et des prix du carburant affichés. Ces informations sont fournies à titre indicatif.

L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par le service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service appartiennent à NOYA 360. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel ou ses composants.

7. Comportement des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Tout usage contraire à la législation française
• L'extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service

8. Modification des CGU

NOYA 360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NOYA 360.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@noya360.fr